Permis de construire Travaux terminés

06800415E0001

Transformation avec extension de surface

Altkirch / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE LA CURE ALTKIRCH 68130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

474 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

1.926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Décision

15/06/2015

Début chantier

09/10/2017

Fin travaux

23/12/2019

Localisation

Commune: Altkirch (68004)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: 1 RUE DE LA CURE ALTKIRCH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	1.193 m²
Locaux	2.523 m²	48 m²	143 m²	1.193 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.193 m²	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 0
1 pièce créé: 23
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 2 98
Parcelle 2: 1 341

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA CURE
Localité terrain: ALTKIRCH
Commune source: 68004
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68200
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2015