Permis de construire Travaux terminés

07203312P1183

Nouvelle construction

Bernay-En-Champagne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE NEUVY BERNAY-EN-CHAMPAGNE 72240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.824 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Décision

11/01/2013

Début chantier

17/06/2013

Fin travaux

17/02/2014

Localisation

Commune: Bernay-En-Champagne (72033)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72240
Adresse: RUE DE NEUVY BERNAY-EN-CHAMPAGNE 72240

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.412 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.412 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 858P
Parcelle 2: A 1001

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERARD

SIREN 310214473

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN MICHEL DATIN

Directeur Général - né(e) en 1971

FLORIAN EMILE JEAN-LUC PAUL BALOCHE

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

AVD INVEST

SIREN 977709724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN MICHEL DATIN

Directeur Général - né(e) en 1971

FLORIAN EMILE JEAN-LUC PAUL BALOCHE

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTAFRANCE

SIREN 382675551

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MARTINEZ (CHESNEAU)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER ALLEAU

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE NEUVY
Localité terrain: BERNAY-EN-CHAMPAGNE
Commune source: 72033
SIREN demandeur: 310214473
SIRET demandeur: 31021447300012
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BERNAY-EN-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 72240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 156 m²