Permis de construire Autorisé

09307719B0076

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villemomble / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 31 ALLEE DES DEUX COMMUNES VILLEMOMBLE 93250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/01/2021

Décision

05/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villemomble (93077)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93250
Adresse: 31 ALLEE DES DEUX COMMUNES VILLEMOMBLE 93250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	39 m²	39 m²
Commerce	39 m²	39 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	173 m²	0 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P.I.S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: X 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

P.I.S

SIREN 538175407

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELALI HACHICHA

Autre - né(e) en 1969

AHMED MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ALLEE DES DEUX COMMUNES
Localité terrain: VILLEMOMBLE
Commune source: 93077
SIREN demandeur: 538175407
SIRET demandeur: 53817540700021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEMOMBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/01/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

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