Declaration prealable Autorisé

04715722F0054

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marmande / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 121 RUE DE LA LIBERATION MARMANDE 47200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Décision

03/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marmande (47157)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47200
Adresse: 121 RUE DE LA LIBERATION MARMANDE 47200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Locaux	419 m²	0 m²	0 m²	244 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	244 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ES 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 121
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: MARMANDE
Commune source: 47157
Localité demandeur: PESSAC
Code postal demandeur: 33600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

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Nouvelle construction

Logements : 101 Surface : 4.940 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2023

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Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2023

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Logements : 25 Surface : 1.844 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2023

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

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Logements : 3 Surface : 315 m²

Permis de construire

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²