Permis de construire Annulé

0626281300006

Transformation avec extension de surface

Noyelles-Sous-Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 760 RUE DU 8 MAI 1945 NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Voir la ville

Logements créés

142

Logements démolis

Surface créée

7.402 m²

Surface démolie

1.788 m²

Surface du terrain

40.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Décision

08/04/2014

Début chantier

28/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelles-Sous-Lens (62628)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62221
Adresse: 760 RUE DU 8 MAI 1945 NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.788 m²
Logements démolis: 20
Habitation démolie: 1.788 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	5.274 m²	7.402 m²	1.788 m²	3.486 m²	3.486 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 142
Individuels créés: 96
Collectifs créés: 46
Démolis: 20
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 37
3 pièces créés: 48
4 pièces créés: 44
5 pièces créés: 13
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 123
Accession sociale hors PTZ: 19
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISONS & CITES ACCESSION
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 1-10
Parcelle 2: AK 12-2
Parcelle 3: AK 22-5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISONS & CITES ACCESSION (M & CA)

SIREN 311520118

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURORE VINCENT

Administrateur - né(e) en 1968

BRUNO FONTALIRAND

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL MACIEJASZ

Administrateur - né(e) en 1953

GABRIEL BOITEL

Administrateur - né(e) en 1978

JACQUELINE FAUTH (LEHURAUX)

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL SZATNY

Administrateur - né(e) en 1963

NADINE LEFEBVRE (DELROISE)

Administrateur - né(e) en 1946

XAVIER BARTOSZEK

Administrateur - né(e) en 1986

LIONEL COURDAVAULT

Autre - né(e) en 1955

DIDIER HEMION

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

HERVE MINJON

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN-FRANCOIS CAMPION

Directeur Général - né(e) en 1970

EUGENE MARCEL LOUFMAN

Vice-Président - né(e) en 1939

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (CRCAM NDF)

SIREN 440676559

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LECLERCQ

Administrateur - né(e) en 1965

ALAIN TRAISNEL

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE DE CUBBER (POLLET)

Administrateur - né(e) en 1970

CYRIL ANDRÉ HENRI COCKENPOT

Administrateur - né(e) en 1981

ELODIE MARTINE JOSETTE LEGRAND (FRANÇOIS)

Administrateur - né(e) en 1975

GAETAN DECOSTER

Administrateur - né(e) en 1973

HELENE BEHAGUE (BERTHIER)

Administrateur - né(e) en 1969

HELENE PAINBLAN (BRONGNIART)

Administrateur - né(e) en 1982

HERVE MORVAN

Administrateur - né(e) en 1966

JOSE DUBRULLE

Administrateur - né(e) en 1956

LUDOVIC LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-PIERRE HERTAUT

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE CLAUDE HENRI TRUFFAUX

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE JEAN EMILE TETTART

Administrateur - né(e) en 1956

ROMAIN THIERRY PHILIPPE OLIVIER

Administrateur - né(e) en 1982

SOPHIE ROBIQUET (BASSEMENT)

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVIE CODEVELLE (DUPUIS)

Administrateur - né(e) en 1966

THÉRÈSE MARGUERITE MARIE SPRIET (DESCAMPS)

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENT MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN BOUTOILLE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

SIREN 246200299

Administrateur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356200501

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER WALCZAK

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICIA ROUSSEAU (LOURME)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK GODWIN

Administrateur - né(e) en 1968

XAVIER SEROUX

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO FONTALIRAND

Directeur Général - né(e) en 1966

DANIEL MACIEJASZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

GERARD DUE

Vice-Président - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

PAS DE CALAIS HABITAT (OPH)

SIREN 344077672

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUBREUCQ

Administrateur - né(e) en 1951

ALAIN DUCONSEIL (DUCONSEIL)

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN PANNIER

Administrateur - né(e) en 1949

ALEXANDRE MALFAIT

Administrateur - né(e) en 1983

ARNAUD FLAMENT

Administrateur - né(e) en 1962

BERNARD BAUDE

Administrateur - né(e) en 1961

CATHY SAVESTE (LECOMTE)

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTELLE BOUNY

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE PILCH

Administrateur - né(e) en 1965

DANIELLE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1949

FATIMA AIT-CHIKHEBBIH

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOISE DUHEN

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOISE ROSSIGNOL (CAYROCHE)

Administrateur - né(e) en 1948

GERARD PEZE

Administrateur - né(e) en 1940

GUILLAUME DHAUSSY

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUELINE MAQUET (THUILLEZ)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES MELLICK

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CLAUDE LEROY

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-JACQUES CAGIN

Administrateur - né(e) en 1960

NADINE LEFEBVRE (DELROISE)

Administrateur - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT

SIREN 501728968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (M & C)

SIREN 334654035

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMEL GACQUERRE (DAHOU)

Administrateur - né(e) en 1976

CATHERINE COLETTE MARIE-JEANNE CHAVANIER (CHAVANIER)

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTIAN PEDOWSKI

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE GUSTAVE JEAN CAPPE (CAPPE)

Administrateur - né(e) en 1968

DANIEL MACIEJASZ (MACIEJASZ)

Administrateur - né(e) en 1953

EMMANUELLE ELODIE PUENTE MIGUEZ (PUENTE MIGUEZ)

Administrateur - né(e) en 1977

GWLADYS GHIENNE (HOCHART)

Administrateur - né(e) en 1977

JACQUES DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1949

LUDOVIC BEGUE

Administrateur - né(e) en 1970

PASCAL DUFRASNE (DUFRASNE)

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE PAUL DEVLAMINCK

Administrateur - né(e) en 1955

SAMUEL PIERRE JOSEPH LOUIS RICHARD (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

JEAN-FRANCOIS CAMPION

Directeur Général - né(e) en 1970

FREDERIC CHEREAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

442357752

SIREN 442357752

Administrateur

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

SIREN 246200364

Société liée

DOUAISIS AGGLO (CAD)

SIREN 200044618

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 760
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: NOYELLES-SOUS-LENS
Commune source: 62628
SIREN demandeur: 311520118
SIRET demandeur: 31152011800069
Code APE demandeur: 41.10A
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 96
Nombre de logements collectifs hors résidence: 46
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 22/11/2013