Declaration prealable Autorisé

07425622A0193

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sallanches / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DE LA GARE SALLANCHES 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sallanches (74256)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: AVENUE DE LA GARE SALLANCHES 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	65 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCE LE MAJESTIC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1380
Parcelle 2: B 1381

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCE LE MAJESTIC

SIREN 842430373

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ANDRE JULIEN AVENEL

Gérant - né(e) en 1956

MICHEL AVENEL

Gérant - né(e) en 1956

NICOLAS JEAN LUCCHETTA

Gérant - né(e) en 1977

NICOLAS LUCCHETTA

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

501113617

SIREN 501113617

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA GARE
Localité terrain: SALLANCHES
Commune source: 74256
SIREN demandeur: 842430373
SIRET demandeur: 84243037300014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SALLANCHES
Code postal demandeur: 74703
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Sallanches, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²