Permis de construire Annulé

04419821Z1030

Transformation avec extension de surface

Les Sorinieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA ROULIERE LES SORINIERES 44840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

298 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

65.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Décision

14/10/2021

Début chantier

30/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Sorinieres (44198)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44840
Adresse: LA ROULIERE LES SORINIERES 44840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	656 m²	148 m²	40 m²	602 m²	0 m²
Locaux	20 m²	150 m²	0 m²	0 m²	602 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Agricole	20 m²	100 m²	0 m²	0 m²	504 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOUNA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 20
Parcelle 2: BH 22
Parcelle 3: BH 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA ROULIERE
Localité terrain: LES SORINIERES
Commune source: 44198
SIREN demandeur: 894179647
SIRET demandeur: 89417964700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NICE
Code postal demandeur: 06000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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