Permis de construire Autorisé

0911032010009

Extension de surface sans transformation

Bretigny Sur Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse 48 RUE DU BOIS DE CHATRES BRETIGNY SUR ORGE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Décision

17/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretigny Sur Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: 48 RUE DU BOIS DE CHATRES BRETIGNY SUR ORGE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.158 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.158 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 931

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE DU BOIS DE CHATRES
Localité terrain: BRETIGNY SUR ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 219101037
SIRET demandeur: 21910103700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal demandeur: 91220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/08/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/08/2020