Permis de construire Travaux terminés

03524020M0010

Diminution de surface sans transformation

Le Rheu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LES EPINES LE RHEU 35650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

751 m²

Surface démolie

1.074 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Décision

16/10/2020

Début chantier

19/10/2020

Fin travaux

27/11/2021

Localisation

Commune: Le Rheu (35240)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35650
Adresse: LIEUD LES EPINES LE RHEU 35650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.074 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.074 m²
Commerce démoli: 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.074 m²	751 m²	1.074 m²
Commerce	616 m²	0 m²	616 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	751 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LES EPINES
Localité terrain: LE RHEU
Commune source: 35240
Localité demandeur: LE RHEU
Code postal demandeur: 35651
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/03/2020