Permis de construire Chantier commencé

0625381800004

Transformation avec extension de surface

Maintenay / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2A DU GRAND MARAIS MAINTENAY 62870

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

766 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

12/10/2018

Décision

12/10/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maintenay (62538)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62870
Adresse: 2A DU GRAND MARAIS MAINTENAY 62870

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	119 m²	86 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JOYEUSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: OD 479

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JOYEUSE

SIREN 798719258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BENOIT GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FLORIS JEAN GERARD GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2A
Voie terrain: DU GRAND MARAIS
Localité terrain: MAINTENAY
Commune source: 62538
SIREN demandeur: 798719258
SIRET demandeur: 79871925800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAINTENAY
Code postal demandeur: 62870
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/03/2019
Date réelle d’autorisation: 12/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/09/2018