Permis de construire Chantier commencé

04415213F1039

Nouvelle construction

Sainte-Anne-Sur-Brivet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.883 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

297.962 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/01/2017

Autorisation

12/08/2014

Décision

12/08/2014

Début chantier

19/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne-Sur-Brivet (44152)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.883 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.883 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERENIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: X 345
Parcelle 2: X 341
Parcelle 3: X 267

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERENIS

SIREN 492798749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SÉBASTIEN ROGER PAUL VICTOR PLANTE

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Commune source: 44152
SIREN demandeur: 492798749
SIRET demandeur: 49279874900023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 19/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 05/02/2014