RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Travaux terminés

00130523D0004

Non renseigné

Exporter PDF
Adresse 43 PORT DE FLEURVILLE PONT-DE-VAUX 01190
Voir la ville

Signalement

Reporter une information

Le message sera envoyé à l’équipe avec la référence du permis.

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.136 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier
Travaux terminés
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

00130523D0031

Pont De Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00130523D0011

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00130523D0005

Pont De Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

00130523D0003

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00130523D0004

Pont De Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00130523D0002

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2
Permis de construire

00130523D0006

Pont-De-Vaux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.126 m2
Permis de construire

00130523D0002

Pont-De-Vaux, Ain

Logements : - Surface : -

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

00130526D0020

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Permis de construire

00130520D0012

Pont De Vaux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m2
Permis de construire

00130525D0003

Pont-De-Vaux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m2
Permis de construire

00130524D0010

Pont-De-Vaux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m2
Permis de construire

00130524D0003

Pont-De-Vaux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2

Alerte email

Suivre ce permis

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir un email lorsqu’une évolution de ce permis est détectée.