Permis de construire Chantier commencé

02767917I0027

Extension de surface sans transformation

Verneuil D'avre Et D'iton / Eure / Normandie

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Adresse 295 AVENUE EDMOND DEMOLINS LE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.034 m²

Surface démolie

3.402 m²

Surface du terrain

191.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Décision

07/12/2017

Début chantier

02/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil D'avre Et D'iton (27679)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27130
Adresse: 295 AVENUE EDMOND DEMOLINS LE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.402 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.701 m²
Service public démoli: 1.701 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	17.710 m²	2.017 m²	1.701 m²
Commerce	11.920 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.790 m²	2.017 m²	1.701 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 889

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

SIREN 573651197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MANUEL

Administrateur - né(e) en 1947

ELISABETH ZEBOULON (MOREAU)

Administrateur - né(e) en 1947

GUY MANUEL

Administrateur - né(e) en 1959

STEPHANE BENHARROUS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

512551144

SIREN 512551144

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 295
Voie terrain: AVENUE EDMOND DEMOLINS LE
Localité terrain: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Commune source: 27679
SIREN demandeur: 573651197
SIRET demandeur: 57365119700028
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code postal demandeur: 27130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2018