Permis de construire Autorisé

00131324J0025

Nouvelle construction

Prevessin Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES ACCULATS RUE ATLA PREVESSIN MOENS 01280

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Logements créés

123

Logements démolis

Surface créée

7.782 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Décision

06/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prevessin Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: RUE DES ACCULATS RUE ATLA PREVESSIN MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.671 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 123
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 123
Démolis: 0
1 pièce créé: 25
2 pièces créés: 78
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC ACA
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AX 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC ACA

SIREN 979822608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

LBH

SIREN 483555645

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

VERONIQUE GIBON (BRAVI)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

VANESSA CECILE BRIGITTE BOUGHABA (DAVID)

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT KARIM BOUGHABA

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

820174688

SIREN 820174688

Associé indéfiniment et solidairement responsable

STEVA

SIREN 505251413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

VERONIQUE GIBON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

820174688

SIREN 820174688

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Commissaire aux comptes suppléant

MF & ASSOCIES (BLF AUDIT & CONSEIL)

SIREN 489035261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MICHAEL GEORGES JEAN FONTAINE

Gérant - né(e) en 1971

Associé indéfiniment et solidairement responsable

STEVA DEVELOPPEMENT

SIREN 519135099

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ACCULATS RUE ATLA
Localité terrain: PREVESSIN MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 979822608
SIRET demandeur: 97982260800019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 123
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

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