Permis de construire Autorisé

05621125K0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Congard / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA BAYONNERIE SAINT-CONGARD 56140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.606 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

47.831 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Décision

22/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Congard (56211)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: LA BAYONNERIE SAINT-CONGARD 56140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²
Agricole démoli: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	4.303 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	696 m²	4.303 m²	33 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BAYONNERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZM 186
Parcelle 2: ZM 186
Parcelle 3: ZM 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BAYONNERIE

SIREN 498308402

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE QUEMARD

Gérant - né(e) en 1991

JEAN-PIERRE QUEMARD

Gérant - né(e) en 1966

JONATHAN MORHAN

Gérant - né(e) en 1991

SYLVIE MARIE-CLAUDE QUEMARD (HAMON)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BAYONNERIE
Localité terrain: SAINT-CONGARD
Commune source: 56211
SIREN demandeur: 498308402
SIRET demandeur: 49830840200011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-CONGARD
Code postal demandeur: 56140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/04/2025
Type de service public: Non rempli

Saint-Congard, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²