Permis de construire Travaux terminés

05419219L0006

Nouvelle construction

Ferrieres / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE FERRIERES 54210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

138 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

4.239 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/09/2019

Décision

14/09/2019

Début chantier

01/03/2020

Fin travaux

01/03/2021

Localisation

Commune: Ferrieres (54192)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54210
Adresse: 12 RUE DE LA MAIRIE FERRIERES 54210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	59 m²	138 m²	59 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PANAM
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0G 41
Parcelle 2: 0G 72
Parcelle 3: 0G 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PANAM

SIREN 820385268

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEC VINCENT THOUVENOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1999

LEON VINCENT THOUVENOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 2000

MARGOT MARIE THOUVENOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1997

VINCENT THOUVENOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1972

Associé indéfiniment et solidairement responsable

484258256

SIREN 484258256

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: FERRIERES
Commune source: 54192
SIREN demandeur: 820385268
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FERRIERES
Code postal demandeur: 54210
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ferrieres, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²