Permis de construire Travaux terminés

04407316E1062

Nouvelle construction

Heric / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DE LA PERRIERE HERIC 44810

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

133 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Décision

05/09/2016

Début chantier

06/12/2016

Fin travaux

13/07/2017

Localisation

Commune: Heric (44073)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44810
Adresse: 10 RUE DE LA PERRIERE HERIC 44810

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COVAL CONSTRUCT VAL DE LOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COVAL CONSTRUCT VAL DE LOIRE (COVAL)

SIREN 315485318

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

BAC AUDIT CONSEIL NANTES

SIREN 399774439

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT YVES HENRI SABIN

Directeur Général - né(e) en 1975

STEPHANE MARCEL GEORGES LEGENDRE

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRA JEANNE SABIN (BRASSET)

Président de SAS - né(e) en 1978

Président de SAS

IMMO BOIS FINANCES (I.B.F.)

SIREN 443531496

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WILLIAM LEVEQUE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

HUBERT MARIE JACQUES HERVE DE BEAULIEU

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA PERRIERE
Localité terrain: HERIC
Commune source: 44073
SIREN demandeur: 315485318
SIRET demandeur: 31548531800036
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44240
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Heric, Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²