Permis de construire Autorisé

05924614Z0005

Extension de surface sans transformation

Forest-En-Cambresis / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 HAME DE LA CROISETTE FOREST-EN-CAMBRESIS 59222

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.928 m²

Surface démolie

1.238 m²

Surface du terrain

114.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Décision

06/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Forest-En-Cambresis (59246)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59222
Adresse: 2 HAME DE LA CROISETTE FOREST-EN-CAMBRESIS 59222

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.238 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 619 m²
Agricole démoli: 619 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.700 m²	964 m²	619 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	7.700 m²	964 m²	619 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA CROISETTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZK 111
Parcelle 2: ZK 106
Parcelle 3: ZK 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA CROISETTE

SIREN 511553349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE DRUESNE (DESMARESCAUX)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: HAME DE LA CROISETTE
Localité terrain: FOREST-EN-CAMBRESIS
Commune source: 59246
SIREN demandeur: 511553349
SIRET demandeur: 51155334900016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FOREST-EN-CAMBRESIS
Code postal demandeur: 59222
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/01/2015
Type de service public: Non rempli

Forest-En-Cambresis, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²