Permis de construire Annulé

05767214E0061

Transformation avec diminution de surface

Thionville / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DES FRERES ET RUE SAIN THIONVILLE 57100

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Logements créés

119

Logements démolis

Surface créée

806 m²

Surface démolie

1.430 m²

Surface du terrain

13.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

16/10/2014

Décision

16/10/2014

Début chantier

13/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thionville (57672)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57100
Adresse: RUE DES FRERES ET RUE SAIN THIONVILLE 57100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.430 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	8.457 m²
Locaux	9.887 m²	0 m²	1.430 m²	8.457 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	8.457 m²	-

Logements

Total créés: 119
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 119
Démolis: 0
1 pièce créé: 36
2 pièces créés: 77
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 62
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTBATI AUERT INGENIERIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 69 1
Parcelle 2: 69 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTBATI AUERT INGENIERIE

SIREN 411907983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE HERVE AUERT

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FRERES ET RUE SAIN
Localité terrain: THIONVILLE
Commune source: 57672
SIREN demandeur: 411907983
SIRET demandeur: 41190798300034
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SARREGUEMINES
Code postal demandeur: 57200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 13/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 119
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Thionville, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²