Permis de construire Travaux terminés

05313020K1153

Transformation avec extension de surface

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 11-23 RUE DE CLERMONT LAVAL 53000

Voir la ville

Logements créés

127

Logements démolis

Surface créée

5.167 m²

Surface démolie

422 m²

Surface du terrain

7.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2021

Décision

15/06/2021

Début chantier

29/11/2021

Fin travaux

24/05/2024

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 11-23 RUE DE CLERMONT LAVAL 53000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 422 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 125 m²
Locaux démolis: 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	5.167 m²	125 m²	0 m²	1.143 m²
Locaux	2.623 m²	0 m²	297 m²	1.143 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.143 m²	-

Logements

Total créés: 127
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 127
Démolis: 2
1 pièce créé: 30
2 pièces créés: 41
3 pièces créés: 44
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC CLERMONT
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CN 535
Parcelle 2: CN 604

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC CLERMONT

SIREN 890066608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VÉRONIQUE GIBON (BRAVI)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Gérant

LBH

SIREN 483555645

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

VERONIQUE GIBON (BRAVI)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

VANESSA CECILE BRIGITTE BOUGHABA (DAVID)

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT KARIM BOUGHABA

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

820174688

SIREN 820174688

Société liée

MF & ASSOCIES (BLF AUDIT & CONSEIL)

SIREN 489035261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MICHAEL GEORGES JEAN FONTAINE

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

418658886

SIREN 418658886

Autre

STEVA

SIREN 505251413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

VERONIQUE GIBON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

820174688

SIREN 820174688

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Commissaire aux comptes suppléant

MF & ASSOCIES (BLF AUDIT & CONSEIL)

SIREN 489035261

Autre

STEVA DEVELOPPEMENT

SIREN 519135099

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11-23
Voie terrain: RUE DE CLERMONT
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 890066608
SIRET demandeur: 89006660800013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 127
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Laval, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 427 m²