Permis de construire Annulé

01516322A0007

Extension de surface sans transformation

Roannes-Saint-Mary / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MOMULO ROANNES-SAINT-MARY 15220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.008 m²

Surface démolie

1.910 m²

Surface du terrain

130.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Décision

13/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roannes-Saint-Mary (15163)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15220
Adresse: MOMULO ROANNES-SAINT-MARY 15220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.910 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 955 m²
Agricole démoli: 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.792 m²	1.504 m²	955 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.792 m²	1.504 m²	955 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 201
Parcelle 2: AC 70
Parcelle 3: AC 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL

SIREN 333351849

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY COUSSEGAL

Gérant - né(e) en 1963

PAUL COUSSEGAL

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOMULO
Localité terrain: ROANNES-SAINT-MARY
Commune source: 15163
SIREN demandeur: 333351849
SIRET demandeur: 33335184900018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ROANNES ST MARY
Code postal demandeur: 15220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/07/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2023