Permis de construire Travaux terminés

04414317Y1023

Nouvelle construction

Reze / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE PIERRE LEGENDRE REZE 44400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.169 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

6.372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Décision

01/06/2017

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

26/12/2018

Localisation

Commune: Reze (44143)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44400
Adresse: RUE PIERRE LEGENDRE REZE 44400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	2.169 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 25
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHAPELLES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BL 251
Parcelle 2: BL 252
Parcelle 3: BL 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHAPELLES

SIREN 821244746

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

GRAND OUEST PARTICIPATIONS IMMOBILIER (GOPI)

SIREN 489800730

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY VERGNAUD (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1977

BRUNO HUG DE LARAUZE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC SAUER

Administrateur - né(e) en 1962

FREDERIC JOSPEH JEAN FRÉDÉRIC (TOULLIOU)

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES BARATTE

Administrateur - né(e) en 1960

ISABELLE BELLANGER (RAYSSIGUIER)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN PIERRE BILLIARD

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-CLAUDE SOULARD

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE LE MEUR

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE LANNON

Administrateur - né(e) en 1956

SEVERINE YVARD (MENUET)

Administrateur - né(e) en 1972

SONIA GABRIELLE MAUD GICQUEL (BOUETARD)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

JEROME MICHEL ROBERT BUSSON

Autre - né(e) en 1977

FLORENCE SCOUPE (SALVATOR)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENOIT MARIE FRANCOIS MICHEL CATEL

Directeur Général - né(e) en 1962

CARINE CHESNEAU (SAUTEJEAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

HOLDING CLAUDE CABUS

SIREN 518584644

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE ANNE CLAUDY CABUS

Directeur Général - né(e) en 1991

THOMAS PATRICK LUC MAURICE CABUS

Directeur Général - né(e) en 1989

CLAUDE CABUS

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TEDDY MICHEL REMI BROCHARD

Gérant - né(e) en 1975

YOANN GEORGES JEAN-MARIE JUTEL

Gérant - né(e) en 1975

Liquidateur

IFI AMENAGEMENT

SIREN 439399338

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

HOLDING CLAUDE CABUS

SIREN 518584644

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PIERRE LEGENDRE
Localité terrain: REZE
Commune source: 44143
SIREN demandeur: 821244746
SIRET demandeur: 82124474600011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VERTOU
Code postal demandeur: 44124
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 25
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rezé, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²