Permis de construire Chantier commencé

0091851500041

Extension de surface sans transformation

Mazeres / Ariège / Occitanie

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Adresse CHEM DU CHATEAU D EAU MAZERES 09270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

311 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Décision

21/03/2016

Début chantier

29/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mazeres (09185)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09270
Adresse: CHEM DU CHATEAU D EAU MAZERES 09270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	876 m²	311 m²
Commerce	876 m²	311 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHATEAU D EAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZW 524

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHATEAU D EAU

SIREN 440128064

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE FONTA

Autre - né(e) en 1974

MONIQUE CATHERINE FONTA (BASCOU)

Autre - né(e) en 1953

PIERRE FONTA

Autre - né(e) en 1979

MARCEL FONTA

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU CHATEAU D EAU
Localité terrain: MAZERES
Commune source: 09185
SIREN demandeur: 440128064
SIRET demandeur: 44012806400027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MAZERES
Code postal demandeur: 09270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/01/2016