Declaration prealable Autorisé

0290912400036

Transformation sans extension ni diminution de surface

Kerlouan / Finistère / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE LA COTE DES LEGENDE KERLOUAN 29890

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Décision

02/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kerlouan (29091)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29890
Adresse: 2 RUE DE LA COTE DES LEGENDE KERLOUAN 29890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	469 m²	469 m²	469 m²
Commerce	469 m²	469 m²	469 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MOULIN DE PENMARC'H
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 147
Parcelle 2: E 1531
Parcelle 3: E 1532

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA COTE DES LEGENDE
Localité terrain: KERLOUAN
Commune source: 29091
SIREN demandeur: 952622306
SIRET demandeur: 95262230600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GUISSENY
Code postal demandeur: 29880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/04/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2024

0290912400005

Kerlouan, Finistère

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2024

0290912400004

Kerlouan, Finistère

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2024

0290912400003

Kerlouan, Finistère

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2024

0290912400002

Kerlouan, Finistère

Logements : - Surface : -