Declaration prealable Autorisé

0630552600016

Extension de surface sans transformation

Bromont-Lamothe / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 19 RUE DE BELLEVUE BROMONT-LAMOTHE 63230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Décision

18/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bromont-Lamothe (63055)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63230
Adresse: 19 RUE DE BELLEVUE BROMONT-LAMOTHE 63230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	147 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	147 m²	15 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: XW 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE BELLEVUE
Localité terrain: BROMONT-LAMOTHE
Commune source: 63055
Localité demandeur: BROMONT-LAMOTHE
Code postal demandeur: 63230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 18/03/2026
Date réelle d’autorisation: 18/03/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026