Declaration prealable Travaux terminés

03205322A2005

Nouvelle construction

Bezues-Bajon / Gers / Occitanie

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Adresse RTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/07/2022

Décision

14/07/2022

Début chantier

14/09/2022

Fin travaux

21/12/2022

Localisation

Commune: Bezues-Bajon (32053)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32140
Adresse: RTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU GERS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 404

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE L ARRATS RD 139
Lieu-dit terrain: LAC DE L ASTARAC
Localité terrain: BEZUES-BAJON
Commune source: 32053
SIREN demandeur: 223200015
SIRET demandeur: 22320001500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2022
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 14 m²