Permis de construire Travaux terminés

0627331500003

Diminution de surface sans transformation

Sailly-Au-Bois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 11 RUE MOINET SAILLY-AU-BOIS 62111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.066 m²

Surface démolie

1.724 m²

Surface du terrain

37.623 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Décision

29/03/2016

Début chantier

01/07/2016

Fin travaux

01/12/2016

Localisation

Commune: Sailly-Au-Bois (62733)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62111
Adresse: 11 RUE MOINET SAILLY-AU-BOIS 62111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.724 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 862 m²
Agricole démoli: 862 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.754 m²	533 m²	862 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.754 m²	533 m²	862 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZL 2
Parcelle 2: ZL 3
Parcelle 3: ZL 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE

SIREN 398554386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DERUE

Gérant - né(e) en 1969

CATHY DERUE (LEMAIRE)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE MOINET
Localité terrain: SAILLY-AU-BOIS
Commune source: 62733
SIREN demandeur: 398554386
SIRET demandeur: 39855438600027
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAILLY-AU-BOIS
Code postal demandeur: 62111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2016

0627331500002

Sailly-Au-Bois, Pas-de-Calais

Sailly-Au-Bois, Pas-de-Calais

Logements : - Surface : -