Permis de construire Travaux terminés

01203314C1022

Transformation avec diminution de surface

Bozouls / Aveyron / Occitanie

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Adresse 6 RUE DU TROU BOZOULS 12340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

581 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

30/09/2014

Décision

30/09/2014

Début chantier

03/10/2014

Fin travaux

15/12/2016

Localisation

Commune: Bozouls (12033)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12340
Adresse: 6 RUE DU TROU BOZOULS 12340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	388 m²	0 m²	39 m²	349 m²	0 m²
Locaux	212 m²	3 m²	0 m²	0 m²	349 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	212 m²	3 m²	0 m²	0 m²	349 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 883
Parcelle 2: E 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU TROU
Localité terrain: BOZOULS
Commune source: 12033
SIREN demandeur: 241200815
SIRET demandeur: 24120081500058
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOZOULS
Code postal demandeur: 12340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 15/12/2016
Date réelle d’autorisation: 30/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 30/01/2015