Permis de construire Chantier commencé

05952217M0009

Transformation avec diminution de surface

Sailly-Lez-Lannoy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 6 BIS RUE DE LA MAIRIE SAILLY-LEZ-LANNOY 59390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Décision

31/01/2018

Début chantier

02/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sailly-Lez-Lannoy (59522)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59390
Adresse: 6 BIS RUE DE LA MAIRIE SAILLY-LEZ-LANNOY 59390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	14 m²	30 m²	76 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KTTC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1793

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KTTC

SIREN 750994303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KIM SCHONHEERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

THIERRY SCHONHEERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

THOMAS SCHONHEERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CATHERINE SCHONHEERE (CARLIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 BIS
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAILLY-LEZ-LANNOY
Commune source: 59522
SIREN demandeur: 750994303
SIRET demandeur: 75099430300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAILLY LEZ LANNOY
Code postal demandeur: 59390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -