Permis de construire Chantier commencé

0771072300014

Extension de surface sans transformation

Chaumes-En-Brie / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 0029 RUE FOIX CHAUMES-EN-BRIE 77390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2024

Autorisation

09/01/2024

Décision

09/01/2024

Début chantier

01/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumes-En-Brie (77107)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77390
Adresse: 0029 RUE FOIX CHAUMES-EN-BRIE 77390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 45 m²
Locaux démolis: 59 m²
Commerce démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	98 m²	62 m²	45 m²
Locaux	114 m²	66 m²	59 m²
Commerce	114 m²	66 m²	59 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L2M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 333

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0029
Voie terrain: RUE FOIX
Localité terrain: CHAUMES-EN-BRIE
Commune source: 77107
SIREN demandeur: 922648076
SIRET demandeur: 92264807600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAUMES-EN-BRIE
Code postal demandeur: 77390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/03/2024
Date réelle d’autorisation: 09/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/03/2023