Declaration prealable Autorisé

0182811310017

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vignoux-Sur-Barangeon / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 400 RTE DES CHEVALIERS VIGNOUX-SUR-BARANGEON 18500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Décision

30/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vignoux-Sur-Barangeon (18281)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18500
Adresse: 400 RTE DES CHEVALIERS VIGNOUX-SUR-BARANGEON 18500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.078 m²	35 m²	35 m²
Commerce	133 m²	35 m²	0 m²
Agricole	1.945 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 584
Parcelle 2: AM 307
Parcelle 3: AM 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON

SIREN 539791350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MARIE BECART

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 400
Voie terrain: RTE DES CHEVALIERS
Localité terrain: VIGNOUX-SUR-BARANGEON
Commune source: 18281
SIREN demandeur: 539791350
SIRET demandeur: 53979135000017
Code APE demandeur: 85.51Z
Localité demandeur: VIGNOUX-SUR-BARANGEON
Code postal demandeur: 18500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/06/2013
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/11/2013