Declaration prealable Autorisé

05918325O0397

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dunkerque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 76 RUE DE L'AMIRAL DE RUYTER DUNKERQUE 59140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Décision

21/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dunkerque (59183)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59140
Adresse: 76 RUE DE L'AMIRAL DE RUYTER DUNKERQUE 59140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	185 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	185 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AR 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

SIREN 489579342

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

420422206

SIREN 420422206

Président de SAS

ARCHIMEDE

SIREN 889405965

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ARROUASSE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

MALDOROR DAVIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

ARNOLD JEAN PIERRE JACQUIER

Directeur général délégué - né(e) en 1972

BERNARD JOSEPH YVES LE MONIES DE SAGAZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1991

LAURENT CLAUDE SALLÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICK JEAN FRANCOIS DESTANG

Président de SAS - né(e) en 1966

Société liée

EXELMANS AUDIT

SIREN 410962377

Société liée

NAXICAP PARTNERS

SIREN 437558893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BOSSON

Autre - né(e) en 1962

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

BORIS JOSEPH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

BRUNO GORÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHRISTOPHE EGLIZEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

CLAUDE VALADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ANGELE-AUDREY PHAM (FAUGIER)

Membre du directoire - né(e) en 1973

AXEL BERNIA

Membre du directoire - né(e) en 1977

FABIEN FILLIETTE

Membre du directoire - né(e) en 1975

ERIC AVEILLAN

Président du directoire - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: RUE DE L'AMIRAL DE RUYTER
Localité terrain: DUNKERQUE
Commune source: 59183
SIREN demandeur: 489579342
SIRET demandeur: 48957934200044
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/08/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2025