Permis de construire Autorisé

00720119G0014

Extension de surface sans transformation

Ruoms / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA CROISETTE RUOMS 07120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Décision

26/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruoms (07201)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07120
Adresse: LA CROISETTE RUOMS 07120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	190 m²	0 m²
Locaux	2.388 m²	24 m²
Commerce	2.388 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALUNA VACANCES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALUNA VACANCES (ALUNA VACANCES)

SIREN 451258610

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Président de SAS

434002895

SIREN 434002895

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROISETTE
Localité terrain: RUOMS
Commune source: 07201
SIREN demandeur: 451258610
SIRET demandeur: 45125861000026
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: RUOMS
Code postal demandeur: 07120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/07/2019
Type de service public: Non rempli

Ruoms, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²