Declaration prealable Autorisé

01307114C0121

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Pennes Mirabeau / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 221 RTE NATIONALE LES PENNES MIRABEAU 13170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Décision

22/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pennes Mirabeau (13071)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13170
Adresse: 221 RTE NATIONALE LES PENNES MIRABEAU 13170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	337 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 221
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: LES PENNES MIRABEAU
Commune source: 13071
Localité demandeur: ISTRES
Code postal demandeur: 13800
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2015

01307114C0138

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2015

01307114C0103

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2015

01307114C0108

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2015

01307114C0109

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2015

01307114C0104

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2015

01307114C0100

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2015

01307114C0106

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015

01307114C0110

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

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Mis à jour ce mois-ci 22/05/2026

01307125C0089

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

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Logements : 1 Surface : 160 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

01307126C0022

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 17 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2023

01307123C0049

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/03/2026

01307125C0082

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/03/2026

01307125C0081

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2026

01307125C0086

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²