Declaration prealable Travaux terminés

02406823D0021

Extension de surface sans transformation

Le Buisson-De-Cadouin / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9001 RUE DE LA BOETIE LE BUISSON-DE-CADOUIN 24480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Décision

21/04/2023

Début chantier

21/04/2023

Fin travaux

05/06/2023

Localisation

Commune: Le Buisson-De-Cadouin (24068)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24480
Adresse: 9001 RUE DE LA BOETIE LE BUISSON-DE-CADOUIN 24480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	36 m²
Commerce	84 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 418
Parcelle 2: A 419
Parcelle 3: A 425

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: RUE DE LA BOETIE
Localité terrain: LE BUISSON-DE-CADOUIN
Commune source: 24068
Localité demandeur: LE BUISSON-DE-CADOUIN
Code postal demandeur: 24480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2023
Type de service public: Non rempli

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