Permis de construire Autorisé

0290462400024

Extension de surface sans transformation

Douarnenez / Finistère / Bretagne

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Adresse 32 ROUTE DE KERVEOC'H DOUARNENEZ 29100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.718 m²

Surface démolie

1.118 m²

Surface du terrain

110.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Décision

15/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Douarnenez (29046)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29100
Adresse: 32 ROUTE DE KERVEOC'H DOUARNENEZ 29100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	31.000 m²	12.718 m²	1.118 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANPAC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZO 132
Parcelle 2: ZO 172
Parcelle 3: ZO 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANPAC

SIREN 776218794

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS BINDSCHEDLER

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

808006753

SIREN 808006753

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT FISCALITE ET CONSEILS

SIREN 404322422

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUENTIN LOUIS

Directeur Général - né(e) en 1988

ROBIN BERNARD GUY BATAILLE

Directeur Général - né(e) en 1994

PASCAL HENRI JOURDAN

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: ROUTE DE KERVEOC'H
Localité terrain: DOUARNENEZ
Commune source: 29046
SIREN demandeur: 776218794
SIRET demandeur: 77621879400035
Code APE demandeur: 25.92Z
Localité demandeur: DOUARNENEZ
Code postal demandeur: 29100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/11/2024
Type de service public: Non rempli

Douarnenez, Finistère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²