Declaration prealable Autorisé

09404414C0085

Transformation sans extension ni diminution de surface

Limeil-Brevannes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse PL PLACE LOUIS ARAGON LIMEIL-BREVANNES 94450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.694 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Décision

24/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Limeil-Brevannes (94044)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94450
Adresse: PL PLACE LOUIS ARAGON LIMEIL-BREVANNES 94450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	4 m²	4 m²
Commerce	130 m²	4 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES PRES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 673

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES PRES

SIREN 338948169

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LABOURET

Gérant - né(e) en 1941

Autre

PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER

SIREN 352318604

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LABOURET

Gérant - né(e) en 1941

Autre

SCI LES TERRASSES

SIREN 429943285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE LABOURET (TEMPLIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

PHILIPPE LABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL PLACE LOUIS ARAGON
Localité terrain: LIMEIL-BREVANNES
Commune source: 94044
SIREN demandeur: 338948169
SIRET demandeur: 33894816900010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/12/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

17/03/2015