Permis de construire Travaux terminés

06816613D0004

Nouvelle construction

Kingersheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 99 RUE DE GUEBWILLER KINGERSHEIM 68260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

564 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/06/2016

Autorisation

18/06/2013

Décision

18/06/2013

Début chantier

20/06/2016

Fin travaux

26/10/2016

Localisation

Commune: Kingersheim (68166)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68260
Adresse: 99 RUE DE GUEBWILLER KINGERSHEIM 68260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DCM
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 23 312
Parcelle 2: 23 317
Parcelle 3: 23 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DCM

SIREN 514616267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE DI GIUSEPPANTONIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CONCETTA DI GIUSEPPANTONIO (COCOZZA)

Gérant - né(e) en 1941

DOMENICO DI GIUSEPPANTONIO

Gérant - né(e) en 1934

MARCO DI GIUSEPPANTONIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: RUE DE GUEBWILLER
Localité terrain: KINGERSHEIM
Commune source: 68166
SIREN demandeur: 514616267
SIRET demandeur: 51461626700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 20/06/2016
Date réelle d’autorisation: 18/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2014