Permis de construire Chantier commencé

0091321600003

Diminution de surface sans transformation

Gaudies / Ariège / Occitanie

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Adresse TRIBOIRE GAUDIES 09700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

1.048 m²

Surface du terrain

22.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Décision

15/07/2016

Début chantier

31/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaudies (09132)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09700
Adresse: TRIBOIRE GAUDIES 09700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.048 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 524 m²
Agricole démoli: 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	524 m²	160 m²	524 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	524 m²	160 m²	524 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE TRIBOIRE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0A 71
Parcelle 2: 0A 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE TRIBOIRE

SIREN 422680629

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL SEBASTIEN FALCOU

Autre - né(e) en 1994

FERNAND LEON FALCOU

Autre - né(e) en 1956

SYLVIE RENEE MARIA LEROULIER (CAPELLO)

Autre - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TRIBOIRE
Localité terrain: GAUDIES
Commune source: 09132
SIREN demandeur: 422680629
SIRET demandeur: 42268062900017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: GAUDIES
Code postal demandeur: 09700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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0091321600005

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