Permis de construire Annulé

0774071600034

Nouvelle construction

Saint Fargeau Ponthierry / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 141 ROUTE DE MAISON ROUGE SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.274 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/04/2017

Décision

16/04/2017

Début chantier

27/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Fargeau Ponthierry (77407)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77310
Adresse: 141 ROUTE DE MAISON ROUGE SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AR 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

SIREN 802320135

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUSSEYIN SELVI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Autre

ARDA

SIREN 801342718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUSSEYIN SELVI

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 141
Voie terrain: ROUTE DE MAISON ROUGE
Localité terrain: SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Commune source: 77407
SIREN demandeur: 802320135
SIRET demandeur: 80232013500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DRAVEIL
Code postal demandeur: 91210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2017
Type de service public: Non rempli