Permis de construire Autorisé

07910119P0005

Extension de surface sans transformation

Coulonges-Sur-L Autize / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 85 RUE GEDEON OUVRARD TOURTERON COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

20.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Décision

04/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulonges-Sur-L Autize (79101)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79160
Adresse: 85 RUE GEDEON OUVRARD TOURTERON COULONGES-SUR-L AUTIZE 79160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Agricole démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	576 m²	480 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	576 m²	480 m²	21 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOURTERON BAUDOUIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZP 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOURTERON BAUDOUIN

SIREN 403039860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAUDOUIN JEAN FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1970

SYLVIE MADELEINE SIMONE BAUDOUIN (CLAVEAU)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: RUE GEDEON OUVRARD
Lieu-dit terrain: TOURTERON
Localité terrain: COULONGES-SUR-L AUTIZE
Commune source: 79101
SIREN demandeur: 403039860
SIRET demandeur: 40303986000016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: COULONGES SUR L'AUTIZE
Code postal demandeur: 79160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2019
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 112 m²

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Logements : 1 Surface : 163 m²

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Logements : 1 Surface : 84 m²

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Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2019

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Logements : - Surface : 12 m²

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