Permis de construire Chantier commencé

04508218J0025

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE PAUL CARPENTIER CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Décision

22/11/2018

Début chantier

30/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Loire (45082)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45110
Adresse: 6 RUE PAUL CARPENTIER CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.145 m²	546 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.145 m²	546 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE PAUL CARPENTIER
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Commune source: 45082
SIREN demandeur: 244500427
SIRET demandeur: 24450042700046
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JARGEAU
Code postal demandeur: 45150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2018
Type de service public: Culture et loisir

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