Declaration prealable Autorisé

06708925R0064

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dettwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 A ZONE INDUSTRIELLE 1 DETTWILLER 67490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Décision

11/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dettwiller (67089)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67490
Adresse: 1 A ZONE INDUSTRIELLE 1 DETTWILLER 67490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	820 m²
Commerce	0 m²	410 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER DES CURIEUX
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 54 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 A
Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE 1
Localité terrain: DETTWILLER
Commune source: 67089
SIREN demandeur: 950787911
SIRET demandeur: 95078791100029
Code APE demandeur: 47.79Z
Localité demandeur: STEINBOURG
Code postal demandeur: 67790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/08/2025
Type de service public: Non rempli

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