Permis de demolir Autorisé

06829719Z0005

Non renseigné

Saint-Louis / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse AEROPORT BALE-MULHOUSE SAINT-LOUIS 68300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.606.598 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/11/2019

Autorisation

12/11/2019

Décision

12/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Louis (68297)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68300
Adresse: AEROPORT BALE-MULHOUSE SAINT-LOUIS 68300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AEROPORT BALE MULHOUSE
Code juridique demandeur: 7490
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 18 44

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AEROPORT BALE MULHOUSE

SIREN 778971424

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AEROPORT BALE-MULHOUSE
Localité terrain: SAINT-LOUIS
Commune source: 68297
SIREN demandeur: 778971424
SIRET demandeur: 77897142400016
Code APE demandeur: 52.23Z
Localité demandeur: SAINT-LOUIS
Code postal demandeur: 68300
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202207
Date réelle de dépôt: 12/11/2019
Date réelle d’autorisation: 12/11/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

15/10/2019