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Declaration prealable Autorisé

01724325H0013

Nouvelle construction

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Adresse ROUTE COMMUNALE N 17 LA BORNE MONTLIEU-LA-GARDE 17210
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

0 m2

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2

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