Permis de construire Autorisé

9733021910080

Nouvelle construction

Cayenne / Guyane / Guyane

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Adresse CAYENNE 97300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Décision

16/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cayenne (97302)
Département: Guyane (973)
Région: Guyane (03)
Code postal: 97300
Adresse: CAYENNE 97300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU CENTRE LITTORAL
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BC 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: CAYENNE
Commune source: 97302
SIREN demandeur: 249730045
SIRET demandeur: 24973004500047
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MATOURY
Code postal demandeur: 97351
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/07/2019