Declaration prealable Autorisé

0400881400024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dax / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 151 AV SAINT VINCENT DE PAUL DAX 40100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2014

Décision

03/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dax (40088)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40100
Adresse: 151 AV SAINT VINCENT DE PAUL DAX 40100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	480 m²	480 m²
Commerce	480 m²	480 m²	480 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMTE CHOMEL AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMTE CHOMEL AUTOMOBILES (CCA)

SIREN 799740808

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GUILLAUME PHILIPPE COMTE CHOMEL (COMTE CHOMEL)

Autre - né(e) en 1984

STEPHANE OLIVIER FREDERIC COMTE CHOMEL (COMTE CHOMEL)

Autre - né(e) en 1982

GERALD MARTIAL BERNARD COMTE CHOMEL (COMTE CHOMEL)

Président de SAS - né(e) en 1957

GERALD MARTIAL BERNARD MARIE COMTE-CHOMEL

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 151
Voie terrain: AV SAINT VINCENT DE PAUL
Localité terrain: DAX
Commune source: 40088
SIREN demandeur: 799740808
SIRET demandeur: 79974080800016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-PAUL LES DAX
Code postal demandeur: 40990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/03/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 17/02/2015