Permis de construire Annulé

0501292200063

Transformation avec extension de surface

Cherbourg-En-Cotentin / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 105 IMPASSE DES CRUSTACES TOURLAVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Décision

13/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-En-Cotentin (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: 105 IMPASSE DES CRUSTACES TOURLAVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.717 m²	102 m²	163 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VIVIERS DU CAP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 42
Parcelle 2: BL 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PECHERIES DU COTENTIN

SIREN 417759677

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

841214224

SIREN 841214224

Commissaire aux comptes titulaire

BDO IDF

SIREN 307571000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CHAVINIER (TRANCHAND)

Directeur Général - né(e) en 1977

THIERRY PELAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Commissaire aux comptes titulaire

823424809

SIREN 823424809

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 105
Voie terrain: IMPASSE DES CRUSTACES
Lieu-dit terrain: TOURLAVILLE
Localité terrain: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Commune source: 50129
SIREN demandeur: 417759677
SIRET demandeur: 41775967700087
Code APE demandeur: 46.38A
Localité demandeur: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal demandeur: 50110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/07/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Cherbourg-En-Cotentin, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²