Declaration prealable Autorisé

0840872500383

Transformation sans extension ni diminution de surface

Orange / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ORANGE 84100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Décision

09/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orange (84087)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84100
Adresse: 6 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ORANGE 84100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU GRAND PREBOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BD 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU GRAND PREBOIS

SIREN 352407183

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CESAR PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CHARLES PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MARC-OLIVIER PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MATTHIEU PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PIERRE BERTRAND PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

THOMAS PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

FRANCOIS PERRIN

Gérant - né(e) en 1954

JEAN-PIERRE PERRIN

Gérant - né(e) en 1944

Associé indéfiniment responsable

VINS ET DOMAINES PERRIN

SIREN 407866292

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT MARCEL JACQUES PIERRE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

ALEXANDRE RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

ANTOINE PIERRE JEAN PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

AUGUSTE RÉMY FRANÇOIS PIERRE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

CECILE HAMON (PERRIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CESAR PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CHARLES PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CHLOÉ PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

CONSTANCE MANON PERRIN BRUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2020

ELISA XENIA PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

GUSTAVE CHARLES JACQUES YVES PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2016

JEANNE SUZANNE DENISE HAMON PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

JOSEPH FRANÇOIS PIERRE ROBERT PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2014

JULIE MARIE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

LÉON FRANÇOIS PIERRE ROBERT PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2020

LOUISE ANNICK DANIELLE YVONNE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

LUCIE MARGUERITE MARIE PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

MARGOT ANNICK FLORENCE PERRIN BRUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

MATTHIEU PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

OSCAR JEAN-PIERRE HENRI HAMON PERRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

Commissaire aux comptes titulaire

819719477

SIREN 819719477

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC
Localité terrain: ORANGE
Commune source: 84087
SIREN demandeur: 352407183
SIRET demandeur: 35240718300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORANGE
Code postal demandeur: 84100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2025