Declaration prealable Travaux terminés

06821516E0012

Diminution de surface sans transformation

Montreux Vieux / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE BELFORT MONTREUX VIEUX

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

1.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

04/08/2017

Fin travaux

26/09/2018

Localisation

Commune: Montreux Vieux (68215)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68210
Adresse: 1 RUE DE BELFORT MONTREUX VIEUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	386 m²	7 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTREUX VIEUX
Code juridique demandeur: 5195
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 159
Parcelle 2: C 257
Parcelle 3: C 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTREUX VIEUX (CCM MONTREUX VIEUX)

SIREN 778931816

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE BELFORT
Localité terrain: MONTREUX VIEUX
Commune source: 68215
SIREN demandeur: 778931816
SIRET demandeur: 77893181600038
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MONTREUX-VIEUX
Code postal demandeur: 68210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2018
Type de service public: Non rempli

Montreux Vieux, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²